Terms of service

1. Généralités 

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et accords de Nutrined concernant la vente et la livraison de produits, tant aux consommateurs (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B). 

1.2 En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions générales. 

1.3 Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit. 

1.4 Lors du paiement, le client doit expressément accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité en cochant une case. Ces documents sont accessibles via des liens hypertexte.

2. Prix et Paiement 

2.1 Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA néerlandaise, sauf mention contraire. Les frais de port et de traitement sont indiqués séparément lors de la commande. 

2.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande. 

2.3 Le paiement s’effectue via les moyens de paiement disponibles. La carte du client est débitée lors de la confirmation de la commande. 

2.4 Les logos des moyens de paiement acceptés (tels que Visa, Mastercard, Maestro, iDEAL, Bancontact) sont visibles sur le site web.

3. Disponibilité et Livraison 

3.1 Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, le client en sera informé dans un délai de 5 jours ouvrables avec une estimation du délai de livraison. 

3.2 La livraison intervient après réception du paiement. Les retards de livraison ne donnent droit ni à indemnité ni à annulation.

4. Droit de rétractation (uniquement B2C) 

4.1 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs. 

4.2 Les retours doivent être annoncés préalablement par e-mail à order@nutrined.nl. 

4.3 Les produits doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés d’une copie de la facture. 

4.4 Adresse de retour : Nutrined BV, Edisonstraat 4A, 5051DS Goirle, Pays-Bas. Les frais de retour sont à la charge du client. 

4.5 En cas de retour conforme, le montant de l’achat sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception. 4.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

5. Garantie 

5.1 Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans en cas de défauts matériels à la livraison (tels que dommages, date de péremption ou défauts de fabrication). Pour les clients professionnels, la garantie est de 12 mois. La garantie ne couvre pas les effets subjectifs, la perception du goût ou les intolérances personnelles.

5.2 La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes (accident, mauvaise utilisation, etc.) ou par une utilisation inappropriée par le client. 

5.3 Les clients professionnels bénéficient d’une garantie de 12 mois, sauf accord contraire.

6. Réclamations 

6.1 Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours après la livraison à order@nutrined.nl. 

6.2 Nous nous efforçons de proposer une solution appropriée dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la réclamation.

7. Responsabilité et Transport 

7.1 Les produits sont expédiés aux risques du client dès leur sortie de notre entrepôt. 

7.2 Tout dommage constaté à la réception doit être immédiatement signalé au transporteur et à Nutrined.

8. Protection des données personnelles 

8.1 Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

8.2 Les données sont utilisées exclusivement pour exécuter le contrat et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

9. Droit applicable et juridiction compétente 

9.1 Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

9.2 En cas de litige, seul le tribunal de Goirle (Pays-Bas) est compétent.

10. Exportation 

10.1 Nutrined ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des contrôles douaniers, des restrictions à l’importation ou de la destruction de produits en dehors des Pays-Bas.

Informations légales 

Nutrined BV
Edisonstraat 4A
5051DS Goirle
Pays-Bas
E-mail : order@nutrined.nl
Téléphone : +31 (0) 13 202 1987
Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 53923154
Numéro de TVA : NL 8510.74.959.B01

Dernière mise à jour : 20/06/2025